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L’Etat a été condamné jeudi 22 mars 2013 par la Cour d’appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal) provoqué par des substances contenues dans des pesticides et herbicides.

C’est « une première judiciaire en France », a estimé Maître Lafforgue, l’avocat de M. Marchal.

Pour la première fois en France, l’Etat indemnisera ce type de préjudice. Ce jugement reconnaît que des fautes ont été commises par les fabricants de pesticides.

Cette décision qui devrait faire jurisprudence pourrait avoir comme conséquence la reconnaissance de telles fautes en faveur d’autres agriculteurs dont des dossiers sont en cours d’instruction, informe l’association Générations Futures.

« Nous nous réjouissons d’une telle décision. Elle doit avoir comme conséquence des décisions politiques fortes allant dans le sens d’une exclusion du marché de toutes les substances cancérigènes ou perturbatrices du système endocrinien suspectées », vient de déclarer François Veillerette, le porte-parole de Générations Futures.

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