Chirurgie de l’obésité : ce que la Cnam ne vous a pas dit
Dans une étude publiée récemment, la Caisse nationale d’Assurance maladie prétend décrypter dans le détail l’offre de soin en matière de chirurgie de l’obésité. Mais ne pipe mot sur les tarifs parfois très élevés pratiqués par les chirurgiens. L’Initiative a souhaité réparer cet « oubli ».
Paris, jeudi 21 février, il est 9h30. Le point presse d’information mensuel de l’Assurance maladie démarre avec pour premier sujet les résultats d’une étude « approfondie de la chirurgie de l’obésité analysant à la fois les patients concernés, les pratiques et l’offre de soins ».
Tout, donc, ce que les journalistes ont toujours voulu savoir sur le sujet, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) va leur révéler. Profil des patients opérés, évolution dans le temps des pratiques chirurgicales, disparités géographiques, la Cnam a passé au crible tous les aspects de cette intervention à l’exception… de ce qu’elle coûte aux patients.
La chirurgie de l’obésité donne pourtant lieu à des tarifs très fréquemment supérieurs – et de loin – à ceux servant de base à la Sécu pour calculer ses remboursements. Comptez en moyenne pour les trois interventions les plus pratiquées dans les établissements privés environ 850 € au-delà du montant pris en charge par la collectivité (entre 400 et 475 € selon l’intervention).
Une étude incomplète
Prétendre décrypter l’offre de soin sans aborder la question du coût pour le patient, il fallait oser… Cette omission est l’évidente traduction de « la volonté de la Cnam de ne pas trop insister sur LE sujet qui fâche dans un contexte de fortes tensions avec les médecins », persifle une mauvaise langue.
De fait, suite à l’adoption de l’avenant à la convention médicale sensé mettre un peu d’ordre dans les pratiques tarifaires des spécialistes, la profession est particulièrement chatouilleuse sur la question. Régulièrement au charbon avec les syndicats pour discuter la mise en musique de cet avenant, la Cnam aurait donc préféré ne pas attiser leur colère en omettant d’attirer l’attention de la presse sur des tarifs parfois hallucinants ?
L’Initiative transparence santé déplore que cette information soit passée à la trappe et a souhaité réparer cet oubli. Comment ? Grâce à la base de l’Agence technique de l’information hospitalière (ATIH) disponible en libre accès sur son site. Cette base de données contient toutes les informations tarifaires relatives aux actes pratiqués en 2011 dans les cliniques privées. Elle est accessible depuis le mois de novembre sur le site de l’ATIH.
De fortes disparités tarifaires
Nous avons passé au crible chaque région afin d’identifier les montants de dépassements ainsi que leur fréquence pour les trois interventions les plus souvent pratiquées (pose d’anneau, by-pass gastrique et gastrectomie). Les résultats de cette étude complémentaire sont disponibles sous la forme de tableaux intéressant respectivement chacune des trois principales interventions (pose d’anneau gastrique, by pass et gastrectomie). Chacun de ces tableaux a été l’objet d’une mise en scène cartographique à consulter.
Dans son étude, l’Assurance maladie pointe d’importantes disparités géographiques quant aux techniques utilisées. En Bretagne, par exemple, les chirurgiens ont majoritairement recours au by-pass gastrique (67 % pour une moyenne nationale à 31 %) alors que leurs confrères limousins préfèrent à 92 % la gastrectomie (moyenne nationale : 44%).
Ces écarts, on les retrouve aussi sur les tarifs pratiqués. C’est ainsi que le patient résidant en Aquitaine à qui le chirurgien propose la pose d’un anneau gastrique se verra facturer dans 85% des cas la modique somme de 1579 € en plus du tarif Sécu. A quelques encablures de là, en Midi-Pyrénées, le montant du dépassement moyen est près de quatre fois moindre (462 €) et ne s’applique que pour 35 % des interventions.
Plus de transparence s’impose
Autre exemple, celui de la gastrectomie qui en Île-de-France est facturée jusqu’à 3000 euros, là où les chirurgiens exerçant dans le Limousin ne dépassent jamais 600 €. C’est quand même dommage d’avoir privé les médias d’informations de ce tonneau.
Quelques heures d’extractions dans les bases de données de l’ATIH et l’achat d’une boîte de crayons de couleurs auront été les seuls investissements nécessaires à la publication de ces informations. Puisque c’est si facile, de quoi se plaint l’Initiative ?
D’abord, si cette étude s’inspire de données publiques effectivement disponibles en libre accès, elle aurait été impossible à mener il y a quelques mois encore. Longtemps l’ATIH a refusé de fournir les informations relatives aux pratiques tarifaires des médecins dans les cliniques privées. Il aura fallu que le magazine 60 millions de consommateurs exerce une amicale pression auprès de l’agence pour faire sauter les verrous.
L’Open data, c’est bon pour la santé
Les données contenues dans la base de l’ATIH sont par ailleurs incomplètes puisqu’elle se limitent aux actes réalisés au moins 20 fois et dans au moins deux cliniques. Impossible donc pour l’usager d’obtenir de l’information établissement par établissement. Dans les territoires (régions ou départements) où une intervention est peu pratiquée ou bien ne l’est que dans un seul établissement, l’information n’est par ailleurs pas disponible. Ceci explique que notre étude comporte quelques « trous », (aucune donnée par exemple pour la Franche Comté) et ne permet pas d’offrir un panorama complet des tarifs pratiqués en région.
L’étude qu’a menée l’Initiative n’en soulève pas moins certaines questions. Que penser de ces importantes variations tarifaires ? Certains dépassements sont-ils abusifs ? N’y aurait-il pas matière pour les autorités sanitaires ou le Conseil national de l’Ordre des médecins à sévir ? L’Initiative transparence santé laisse aux lecteurs le soin de se faire sa propre idée.
Notre crédo n’est pas de répondre à ces questions. Il est de rappeler qu’un partage plus large de l’information santé dont disposent les pouvoirs publics français doit être mis en place afin que les citoyens bénéficient d’une information de qualité.
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